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Des couleurs éthiques et solidaires

Conditions générales de vente des produits et services vendus

Article 1er – Généralités

Sauf convention expresse contraire, les obligations contractuelles des parties sont régies par les présentes conditions générales. Ces dernières sont donc applicables à toutes les ventes effectuées par Couleurs du Nil.

Ainsi, tout bon de commande accepté par le client implique son adhésion, sans réserve, à l'ensemble des présentes conditions générales.

Article 2 – La commande

2.1 Offre de produits

L'offre étant constituée de produits artisanaux, des différences peuvent exister entre un produit présenté et celui acheté. Ces différences, qui ne portent pas sur les caractéristiques essentielles du produit, ne pourront faire l'objet d'une réclamation ou d'un restitution. Les photos ne sont pas contractuelles, les accessoires servant à la mise en valeur des articles ne sont pas vendus avec les articles.

2.2 Acceptation de la commande

L'enregistrement des données personnelles et la confirmation enregistrée de la commande valent preuve de transaction. Elles impliquent l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 3 – Annulation ou modification d’une intervention

Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de 14  jours à compter de la date de livraison de leur commande pour faire retour du produit dans leur état initial et dans leur emballage d'origine au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Article 4 – Livraison

En cas d'emporté, les articles commandés voyageront aux seuls risques et périls du Client.

Le prestataire, pour les produits disponibles, s'engage à livrer les produits commandés sous 3 jours ouvrés à partir de la date du paiement de la commande. En cas d'absence du prestataire, les commandes pourront soient être autorisées, soit être non autorisées. Dans tous les cas, le client sera informé par un message clair en haut du site et sera, le cas échéant, informé des nouveaux délais de traitement des commandes.

Si le bien est indisponible, l'acheteur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande.

Il pourra alors demander l'échange du produit ou son remboursement.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Le consommateur vérifiera l'aspect général de l'emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s'engage à le signaler sur le bon de commande et à le signaler au prestataire dans les trois jours à compter de la livraison.

En cas de non-conformité du bien livré, le prestataire s'engage à échanger le produit ou à rembourser l'acheteur.

Article 5 – Réserve de propriété

Quelque soit le mode de règlement choisi, le transfert de propriété au CLIENT ne s'opère qu'après paiement complet des articles commandés. Toutefois, les risques pesant sur ces articles sont transférés au CLIENT dès leur réception par ce dernier en cas de livraison ou dès mise à disposition en cas d’emporté.

Article 6 - Garantie

Les produits sont garantis contre les vices cachés. Sont exclus de cette garantie :
                     -     Les dommages provenant d’un fait intentionnel du CLIENT;

    • Les dommages causés par un mauvais entretien des articles par le client

    • Les dommages dus aux effets d’ambiance.

    • Les modifications ou dégradations normales de la couleur, de l’aspect d’un article et des matières qui le composent par l’action de la lumière, de la chaleur, de liquides ou solides ;

    • Les dommages causés par l’utilisation de produits d’entretien non adaptés.

    • Une manipulation ou un usage inapproprié.

    • Le non-respect des consignes émises par le vendeur.

    • Les dommages résultant de la force majeure.

    Article 7 – Prix et Paiement

    Le prix est payable sur le site Couleurs du Nil au moment de la commande par carte bancaire ou par PayPal.

    Article 8 - Nature des obligations du Prestataire

    La réalisation des prestations prévues au présent devis s’inscrit, de convention expresse, dans le cadre d’une obligation de moyen.

    Article 9 - Limitation de la responsabilité du Prestataire

    Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution de la prestation prévue lorsque ce retard ou ce défaut résulte, notamment, de la survenance d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers, du fait de l’administration ou du fait du client.

    Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable pour en cas d’allergie ou inconvenance alimentaire. Chaque produit est étiqueté et la composition précisée.

    Article 10 - Incapacité de travail

    En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Couleurs du Nil se réserve le droit de rompre le présent contrat, et/ou modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Il est admis que Couleurs du Nil se doit d’avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

    Article 11 - Assurances

    Le prestataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.

    Article 12– Confidentialité

    Tout document ou information remise par le Client au Prestataire, ou bien par le Prestataire au Client, ne peuvent faire l’objet d’aucune divulgation, diffusion, transmission sans l’accord exprès de l’autre partie.

    Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente

    Les présentes sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation contractuelle existant entre le Client et le Prestataire sont de la compétence exclusive des juridictions françaises. D’un commun accord, les parties attribuent juridiction exclusive aux tribunaux de Nancy pour toutes les contestations relatives aux ventes et/ou prestations réalisées par le Prestataire et à l’application ou à l’interprétation des présentes.